Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles SolutionsTravaux collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
[À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER : forme juridique, SIREN]
[À COMPLÉTER : adresse]
Contact pour les données personnelles : [[À COMPLÉTER]](mailto:[À COMPLÉTER])
2. Données collectées
| Qui | Données |
|---|---|
| [À VALIDER] Donneurs d'ordres (syndics, administrateurs de biens et gestionnaires, architectes, maîtres d'œuvre et bureaux d'études, particuliers) | Nom, prénom, profil, nom du cabinet ou de la société (professionnels), adresse, téléphone, portable, e-mail, identifiants de connexion, preuves d'acceptation des CGU et, pour les professionnels, de la certification d'agir en tant que professionnel |
| [À VALIDER] Demandes | Type de demande, adresse du chantier, description des travaux, photos et documents joints, nom et téléphone du contact sur place, coordonnées du demandeur pour la demande, options demandées, entreprises choisies |
| [À VALIDER] Diagnostics et comparatifs | Texte et fichiers rédigés par notre équipe sur la demande |
| Entreprises et candidats | Société, SIRET, nom, prénom et fonction du responsable, coordonnées, métiers, zones d'intervention, Kbis, attestation d'assurance, devis déposés |
| [À VALIDER] Pros personnels (entreprises ajoutées par un donneur d'ordres) | Nom de la société, nom du contact, e-mail, téléphone, SIRET, métiers : ces données sont saisies par le donneur d'ordres, et non par l'entreprise elle-même. Réponses à la demande et devis déposés par le lien personnel |
| [À VALIDER] Facilitateurs | Nom, prénom, société, téléphone, e-mail, ville et zone, présentation, identifiants de connexion, preuves d'acceptation des CGU et de la certification d'indépendance, code personnel |
| [À VALIDER] Attributions aux facilitateurs | Lien entre un compte donneur d'ordres ou une candidature d'entreprise et le facilitateur qui l'a recommandé (date, origine : lien, code saisi ou correction par notre équipe) |
| [À VALIDER] Formulaires de contact (contact général et contact d'un facilitateur) | Nom, e-mail, téléphone (facultatif), message |
| Prospection | Nom, fonction, entreprise ou cabinet, e-mail et téléphone professionnels, issus de sources publiques ou d'échanges directs (salons, rendez-vous) |
| Tous les visiteurs | Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site : adresse IP, journaux de connexion, cookie de session |
Nous ne collectons aucune donnée sensible et aucune donnée bancaire.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer les comptes | Exécution du contrat (CGU) |
| Transmettre les demandes aux entreprises, recevoir, valider et comparer les devis | Exécution du contrat (CGU) |
| [À VALIDER] Rédiger et transmettre le diagnostic et le comparatif commenté, quand le donneur d'ordres les demande | Exécution du contrat (CGU) |
| [À VALIDER] Consulter les pros personnels choisis par le donneur d'ordres (envoi de la demande, lien personnel, relances) | Intérêt légitime du donneur d'ordres et de SolutionsTravaux à consulter l'entreprise choisie ; opposition possible à tout moment |
| [À VALIDER] Inviter un pro personnel à rejoindre le réseau, dans les e-mails liés à la demande | Intérêt légitime ; opposition possible à tout moment |
| Étudier les candidatures des entreprises et gérer la relation contractuelle | Mesures précontractuelles et exécution du contrat |
| [À VALIDER] Gérer les facilitateurs : validation, page « Trouver un facilitateur », suivi des attributions | Exécution du contrat (CGU) |
| [À VALIDER] Rattacher un compte ou une candidature au facilitateur qui l'a recommandé | Intérêt légitime ; la personne est informée sur le formulaire |
| Calculer et facturer les commissions | Exécution du contrat, obligations légales comptables |
| Envoyer les e-mails liés au service (confirmations, relances, notifications) | Exécution du contrat |
| Prospecter des professionnels (syndics, entreprises) par e-mail ou téléphone, en lien avec leur activité | Intérêt légitime ; opposition possible à tout moment |
| Assurer la sécurité du site et prévenir les fraudes | Intérêt légitime |
| [À VALIDER] Répondre aux messages envoyés par le formulaire de contact, et relayer un message au facilitateur choisi | Intérêt légitime |
4. Destinataires
- [À VALIDER] Les entreprises consultées reçoivent la description de la demande (type, métier, ville, nature des travaux). En mode « Laissez-nous répartir », toutes les entreprises du réseau proposées pour le métier la reçoivent. Les entreprises qui s'engagent à faire un devis (trois au maximum) reçoivent en plus l'adresse du chantier, les pièces jointes et les coordonnées du donneur d'ordres. Le diagnostic, s'il a été publié, est transmis aux entreprises consultées : en mode « Je choisis mes entreprises », toutes les entreprises choisies qui n'ont pas décliné ; en mode « Laissez-nous répartir », celles qui se sont engagées à faire un devis.
- [À VALIDER] Le donneur d'ordres reçoit les coordonnées des entreprises qui s'engagent à faire un devis, puis leurs devis une fois validés par notre équipe, le diagnostic et le comparatif commenté s'il les a demandés.
- [À VALIDER] Les facilitateurs voient, pour les comptes et candidatures qui leur sont rattachés : le nom, le type, la date, le statut, le nombre de demandes déposées et d'affaires retenues. Ils ne voient ni le contenu des demandes, ni les devis, ni aucun montant. Un message envoyé par le formulaire « Contacter » d'un facilitateur lui est transmis par e-mail.
- Nos prestataires techniques, uniquement pour faire fonctionner le service : hébergement ([À COMPLÉTER : hébergeur, pays]), envoi des e-mails ([À COMPLÉTER : prestataire d'e-mails, pays]).
- Les autorités, si la loi l'exige.
Nous ne vendons ni ne louons vos données.
5. Transferts hors de l'Union européenne
[À COMPLÉTER : indiquer si des données sont transférées hors de l'Union européenne (hébergeur, prestataire d'e-mails) et, le cas échéant, la garantie applicable (décision d'adéquation, clauses contractuelles types…).]
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur | Pendant toute l'utilisation du compte, puis supprimé après 3 ans d'inactivité ou dès sa suppression par l'utilisateur |
| Demandes et devis | 5 ans après la clôture de la demande (preuve et prescription commerciale) |
| [À VALIDER] Pros personnels | Tant que le donneur d'ordres les garde dans « Mes entreprises » ; après suppression par le donneur d'ordres, conservés avec les demandes auxquelles ils ont été associés (5 ans après la clôture) |
| [À VALIDER] Liens personnels des pros personnels | Inutilisables 30 jours après la date limite de la demande |
| [À VALIDER] Attributions aux facilitateurs | Pendant la durée du compte ou de la candidature rattachés |
| [À VALIDER] Messages du formulaire de contact | Non conservés sur le site ; seule une trace technique de l'envoi (destinataire, date, type) est conservée 12 mois au plus. Le message reçu par e-mail est conservé le temps nécessaire au traitement de la demande |
| Candidatures d'entreprises non retenues | 2 ans après le dernier contact |
| Justificatifs d'une candidature refusée (Kbis, assurances) | Supprimés dès le refus de la candidature |
| Justificatifs des entreprises (Kbis, assurances) | Pendant la relation contractuelle, puis 5 ans |
| Pièces comptables (factures de commissions) | 10 ans (obligation légale) |
| Prospects professionnels | 3 ans après le dernier contact de leur part |
| Journaux techniques | 12 mois maximum |
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès ;
- rectification ;
- effacement ;
- limitation du traitement ;
- opposition, en particulier à la prospection, à tout moment et sans justification ;
- portabilité.
[À VALIDER] Si vous êtes un pro personnel, vos coordonnées nous ont été transmises par le donneur d'ordres qui souhaite vous consulter ; l'e-mail que vous recevez vous l'indique. Vous pouvez exercer ces mêmes droits, et notamment vous opposer à recevoir ses demandes par le Service.
Vous pouvez aussi donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à [[À COMPLÉTER]](mailto:[À COMPLÉTER]), en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :
- le cookie de session, pour rester connecté ;
- le cookie de sécurité des formulaires (protection contre la falsification de requêtes).
Ces cookies ne nécessitent pas de consentement. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est utilisé. [À VALIDER] Le lien personnel d'un facilitateur ne dépose aucun cookie : son code est simplement reporté dans le formulaire d'inscription.
9. Sécurité
Nous protégeons vos données par des mesures adaptées :
- connexion chiffrée (HTTPS) ;
- mots de passe chiffrés ;
- accès aux données limité aux seules personnes habilitées ;
- documents stockés hors de l'accès public ;
- [À VALIDER] liens personnels des pros personnels uniques, impossibles à deviner, limités à une seule demande et à durée limitée.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour figure en haut de page. En cas de changement important, les utilisateurs inscrits en sont informés.